CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS (CGV)

Inscription : Devis, bulletin d'inscription, inscription Internet...

Aroma-familly un site de formation en ligne et d'information . Il ne saurait se substituer à un avis

médical.

Nous vous conseillons de prendre conseil auprès de votre professionnel de santé habituel

lorsque vous souhaitez vous soigner avec certaines plantes, ou arrêter votre médication

habituelle . Nous ne saurions être tenu pour responsable suite à l'utilisation de plantes

aromatiques présentées sur ce site .

Renseignez-vous, voyez si les recettes présentées peuvent être compatibles avec votre état de

santé actuel. Nous préconisons l'utilisation des plantes aromatiques dans une optique de

bien-être du corps et de l'esprit .

Champ d’application

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à enregistrer votre

demande, ou de facturation . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous

concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Madame Maryse Malle 4 rue des

vieilles écoles 81600 Rivières .Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer

au traitement des données vous concernant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Raison sociale : Akdemie-formation 4 rue des vieilles écoles 81600 Rivières (Tarn)

N° W8110046339 - 20140008119-

Application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er

juillet 1992, toute reproduction intégrale ou partielle est interdite et systématiquement soumise à

l'autorisation des propriétaires.

Hébergeur - Prestataire extérieur :système IO

Directrice de la publication : Maryse Malle Directrice Téléphone : 06....

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée

ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir

l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la

nature, résultant de son indisponibilité.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des

ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux

formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le

Service).

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client

professionnel ou particulier (ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits et services

vendus via le Site, ses domaines et ses sous-domaines associés est réputé les accepter sans réserve.

Acceptation

Le client reconnaît, au moment de passer sa commande, avoir pris connaissance des

conditions particulières de vente et déclare les accepter sans réserve.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de déterminer les

droits et obligations selon lesquelles le Client pourra réserver sa participation à la

Formation/programme.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site Aroma-familly.com où elles sont

directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par

téléphone, courrier électronique . Les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Maryse Malle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de

modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la

commande.

les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en

avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Maryse Malle s’engage à dispenser au Stagiaire un enseignement plantes aromatiques sous

forme d’un programme en ligne.

Caractéristique des biens et produits proposés

Les programmes et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.aroma-familly.fr

Chaque programme est accompagné d'un descriptif établi par

nous-même.

Les programmes d’Aroma-familly sont présentés sous forme de formation en ligne E-learning

sur le site « système IO » Ils sont organisés en 10 ou 15 modules accompagnés de PDF

téléchargeables et construits par nous-même.

Conditions d’admission.

Aroma-familly (Maryse Malle) propose ses programmes en E Learning préférentiellement au

public exerçant dans le domaine de la santé ou du bien-être, mais aussi à tout public motivé. Il

est possible - mais pas obligatoire- pour le client d’avoir un entretien téléphonique préalable à

l'inscription, avec le directeur pédagogique pour que celui-ci évalue si ce programme répond au

niveau et aux besoins du stagiaire.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être

retrouvés sur le Site, dans le devis ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

- Conférences en ligne

- Formations en ligne

- Documents téléchargeables

- Accompagnement personnalisé

- Accompagné collectif en visio

Condition d’inscription .

La procédure d’inscription est initiée par la demande d’un dossier d’inscription de la part d’un

particulier, (bulletin d’inscription généré par le site) Après avoir collecté les informations

personnelles du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées,

profession)...

Nous émettons un devis (information légale) et si besoin un bon de commande

(contractualisation simplifiée et dispositions financières particulières : réductions éventuelles,

(avoir ou autres) accompagné d’un programme sur lequel figure la nature du programme/

Formation, ses objectifs (pédagogiques et professionnels), le public visé, son déroulement, le

processus de validation des connaissances, le nom des intervenants, la date et la durée. Le

programme fait l’objet d’une description spécifique qui est publiée sur notre site. L’inscription se

fait sur le site, elle est ferme dès lors que la feuille d’inscription est remplie et le règlement

intégral des sommes dues (tout ou partie si règlement en plusieurs fois), est enregistré .

Tarifs et prix présentés

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro: nous nous réservons le droit de

modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour

de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un programme ou un service, doit obligatoirement remplir la

fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa

commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues. La

confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la

confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et

acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique

confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, pour tout achat de formation

en ligne dont la durée d’exécution est supérieure à 21 jours (cursus de formation en ligne), le

Stagiaire dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du

contrat, pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, le Stagiaire pourra contacter

l’organisme de formation par mail pour en faire la demande .

REMBOURSEMENT

Lorsque le droit de rétractation est exercé, il sera remboursé au Stagiaire de la totalité des

sommes versées, au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle nous serons

informés de la décision du Stagiaire de se rétracter. La/le Stagiaire sera remboursé avec le

moyen de paiement que celui utilisé par le Stagiaire lors de la transaction initiale, sauf accord

exprès du Stagiaire.

Modalité de règlement

Les paiements s'effectuent sur une plate-forme sécurisée, offrant une protection des données

sensibles de la carte et respectant des exigences sécuritaires internationales.

La demande d’autorisation de paiement systématique permet de réduire les risques de

paiements frauduleux.

Différents moyens de paiement vous sont proposés lors d'une demande d'inscription sur notre

site internet : chèque ou carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons le module de paiement de E-transactions,

solution de paiement de la société générale , incluant les cartes de type : Visa, CB et

Mastercard.

Le règlement est payable en une fois ou en trois fois ou par les paiements étalés, à la

demande du Stagiaire. Les virements se font automatiquement via la carte bancaire

renseignée, à chaque date anniversaire de l’inscription. Se réserve le droit de couper l’accès à

la plate-forme de E Learning , en cas de paiement automatique non honoré.

Le règlement de la Formation en ligne se fait lors de l’inscription, éventuellement par virement

ou par remise de chèques si acceptation de la demande, et plus systématiquement en ligne

par carte bancaire..

Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du

système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les

informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre

connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour un règlement par chèque, le programme/formation est envoyé à la réception du

règlement rédigé à l'ordre de Maryse Malle « société général Gaillac 81600 ». Le compte de

l'acheteur sera débité et recevra son programme choisi ou des services disponibles .À la

demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture par courriel électronique..

Livraison : exécution de la prestation

Aroma-Familly s’engage à exécuter le programme en ligne ou les Modules Optionnels selon les

modalités de fonctionnement technique de la plate-forme de cours en vidéo, accessible après

validation du formulaire d’inscription, et la réception du paiement...

Obligation du stagiaire :

être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

Le Stagiaire doit disposer du matériel suivant : ordinateur muni d’un micro et d’une webcam,

une connexion internet. Il a l’obligation de s’assurer de son bon fonctionnement. Il doit

également lire et signer le règlement d’utilisation de la plate-forme de E Learning (« règlement

intérieur »), et doit se fournir en ouvrages, conseillés dans le livret d’accueil, ainsi qu’en huiles

essentielles et divers matériels évoqués pendant les cours pour la mise en pratique à la maison.

Le Stagiaire s’engage à respecter le délai de 12 mois qui est la durée maximum d’accessibilité

aux cours en vidéo. Passé ce délai, l’accès aux cours sur www.aroma-familly.com n’est plus

possible.

Aucun remboursement ni report de formation n’est possible puisque chaque stagiaire peut

visionner ses cours à son rythme et qu’il dispose de 12 mois de battement entre la durée

conseillée et la durée d’accessibilité.

Si le Stagiaire est empêché de poursuivre son cursus de Formation en ligne, et qu’il demande

l’interruption, les Modules manqués seront facturés à hauteur de 60 % sous réserve d’un

certificat médical.

Les abandons ( stagiaires) au programme/ Formation ne donnent pas lieu à un remboursement

des sommes versées . Pour le cas où le Stagiaire n’aurait pas intégralement payé les sommes

au jour de l’abandon, le solde reste dû .

Les cas d’interruption ou d’abandon du cursus de programme/formation ne permettent pas au

Stagiaire de récupérer les supports de cours numériques des modules qui ont été abandonnés.

En cas d’exclusion pour des raisons disciplinaires, la/le Stagiaire ne pourra prétendre à aucun

remboursement des sommes encaissées ni renonciation aux sommes dues au moment de la

signification de la décision d’exclusion.

En cas d’exclusion en cours de formation pour des raisons disciplinaires (diffusions de

commentaires blessants ou insultants dans les forums de discussion ou sur la messagerie de la

plate-forme de E Learning), le stagiaire, selon la gravité des faits reprochés et son avancement

dans le cursus ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées, ni

effacement des sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.

Pour toutes réclamations : Les réclamations faites au titre des présentes doivent être adressées

par courriel à l’adresse électronique suivante : akdemieformations@gmail.com . Une médiation

en toute indépendance et impartialité, sera tenté en vue d’aboutir à une solution amiable.

Annulation de la part du prestataire “Aroma-familly” :

En cas de défaillance technique entravant le bon fonctionnement de la plate-forme de E

Learning (system IO) se réserve le droit d’annuler l’accès à la plate-forme de cours en ligne qui

donne accès aux modules de formation. En cas de problème de santé menant à l’incapacité

d’assurer les cours, ou décès. Les stagiaires seront prévenus par courrier, courriel, ou encore

par SMS. Dans ce cas, le montant de la formation en ligne sera restitué au prorata des modules

effectués.

Garanties

Tous les programmes fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les

articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité : Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de

remboursement doivent s'effectuer par voie courriel électronique ou postale à l'adresse suivante

Madame Maryse Malle 4 rue des vieilles écoles Rivières 81600 dans le délai de trente jours de

la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;

sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau

Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes

involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les enseignements présentés dans l’accompagnement/Formation, sous forme de

visioconférence ou de support de cours numérique, sont protégés par le droit d’auteur et sont

l’unique propriété Aroma-familly. La/le Stagiaire s’engage à ne pas les partager, à ne pas les

reproduire ou les diffuser sans l’accord préalable d’Aroma-familly.

La dénomination, la marque Aroma-familly et son logo sont protégés par l’Institut national de la

propriété industrielle. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des

enseignements (sur supports écrits ou audiovisuels) fera l’objet de poursuites pour

contrefaçon.

DONNÉES PERSONNELLES : Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection de la vie privée de ses interlocuteurs, je m’engage sur la protection

des données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à des fins

de gestion de la relation commerciale et de la gestion comptable de la facturation. Les données

seront conservées pour une durée de 2 (deux) ans courant à compter de la fin de la formation

en ligne.

Le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un

droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du

consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs

données en cas de décès, qu’il peut exercer par e-mail adressé à ou par courrier à l’attention de

Madame Maryse Malle, à l’adresse suivante : akdemieformations@gmail.com

Archivage - Preuves

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable

constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les

registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications,

commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à

rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront

compétents.

Tribunal compétent : Albi

Siège social : arbre de vie 4 rue des vieilles écoles Rivières 81600

Association loi 1901 à but non lucratif. (présidente , Maryse Malle)